L’académicien Édouard HERRIOT a eu l’occasion de déclarer : « maintenant que je suis vieux, lorsque je parcours un cimetière, j’ai l’impression de visiter des appartements ». Force est de constater qu’il n’était pas loin de la vérité : en témoigne le principe des concessions funéraires.
Une concession funéraire est un contrat conclu par une ou plusieurs personnes avec la commune et ayant pour objet la location temporaire ou perpétuelle d’un emplacement au sein d’un cimetière (caveau, tombe) ou dans un columbarium (pour les incinérations).
Cette location est souscrite à titre onéreux : il faut se rapprocher de la commune pour en connaître le prix, qui varie d’une collectivité à une autre.
Pour obtenir une concession dans une commune, il faut remplir l’une des conditions suivantes :
- Y être décédé
- Y être domicilié
- Être inscrit sur les listes électorales de cette commune, pour les français résidant à l’étranger
- Bénéficier d’une concession familiale établie sur le territoire de ladite commune
Il faut néanmoins savoir que l’octroi d’une concession n’est pas un droit , mais une simple faculté, et la commune peut s’y opposer, notamment lorsque la surface de l’emplacement sollicité est excessive.
Le fondateur de la concession est libre de décider du type de concession qu’il souhaite mettre en place. Il en existe 3 :
- La concession individuelle: souscrite exclusivement au profit de la personne qui en a fait la demande. Personne d’autre ne pourra en bénéficier.
- La concession collective: souscrite par une ou plusieurs personnes, elle va bénéficier à toutes les personnes qui auront été désignées dans le contrat. Aucune autre personne ne pourra en bénéficier et il est même possible d’exclure expressément certaines personnes, même s’il s’agit d’un membre de la famille. Si le contrat n’est pas strictement respecté, et qu’une personne non désignée ou exclue est inhumée au sein de la concession, la commune engage sa responsabilité.
- La concession familiale: souscrite par une ou plusieurs personnes. La notion de famille est appréciée de façon précise : elle va bénéficier aux ascendants, descendants, et si cette volonté est expressément exprimée lors de la conclusion du contrat, au profit des conjoints. Là aussi, il est possible d’exclure des personnes, quel que soit la raison (exemple : mésentente familiale). Les descendants qui bénéficient de la concession pourront eux-mêmes y faire inhumer leurs propres enfants et conjoints. S’agissant des conjoints, ils ne pourront y faire inhumer que les enfants ayant un lien de parenté (par le sang ou par adoption) avec le fondateur de la concession ou l’un de ses descendants.
La concession peut être temporaire (5, 15, 30 ou 50 ans) ou illimitée. Lorsqu’elle est temporaire, il est possible de la renouveler dans les deux ans de son terme.
Le choix du type de concession n’est pas définitif, mais le changement ne peut être sollicité que par le fondateur de la concession. Il est donc important de réfléchir au type de concession souhaité dès la souscription et ne pas oublier de veiller à son renouvellement régulier.
Pour éviter la reprise, il importe donc de demeurer attentif au délai mais surtout de se ménager la preuve du bénéfice de la concession. Il est donc important de conserver précieusement le contrat conclu avec la commune.
Le fondateur peut prévoir à qui il souhaite léguer la concession à son décès. A défaut de précision, elle appartiendra indivisément à ses héritiers. En ce cas, même si la redevance n’est payée que par un héritier, la concession demeurera acquise au profit de tous.
Il y a deux situations dans lesquelles la concession peut néanmoins être reprise par la commune :
- Lorsqu’il s’agit d’une concession temporaire et que le délai s’est écoulé sans que le fondateur ou ses héritiers n’en aient demandé le renouvellement dans le délai de deux ans.
- Lorsqu’il s’agit d’une concession perpétuelle, la commune peut procéder à la reprise en cas d’abandon. Les conditions sont les suivantes : la concession doit exister depuis au moins 30 ans et la dernière inhumation doit avoir eu lieu il y a plus de 10 ans. Dans ce cas, la commune informe les ayants droits du fondateur par voie de courrier, s’ils sont connus, ou par voie d’affichage aux portes du cimetière, s’ils sont inconnus, de son intention de reprendre la concession. Si dans un délai d’un mois suivant cette information, aucune contestation ne s’élève, alors la commune est habile à effectuer la reprise.
Quid des monuments funéraires ? Les bénéficiaires de la concession peuvent édifier à l’emplacement loué des caveaux, monuments et tombeaux, selon leur convenance. La commune peut néanmoins imposer des règles pour éviter les abus (dimension, couleur).
Lorsque l’emplacement est repris par la commune, est-il possible pour les bénéficiaires de récupérer les monuments funéraires à leur guise ?
Dans un arrêt du 2 juillet 2021, le Conseil d’État a eu l’occasion d’y répondre par la négative. Précisément, des parents avaient acquis une concession perpétuelle au bénéfice de leur fille. Ils y avaient fait installer une sculpture créée par l’artiste Constantin Brancusi appelée « Le Baiser ». Cette œuvre d’art a pris une valeur telle que les ayants droits ont régulièrement été approchés aux fins de vente de la sculpture. L’État souhaitant s’y opposer, a pris la décision d’élever la sépulture en monument historique. Le Conseil d’État a entériné ce droit, empêchant dès lors toute vente de la sculpture, faisant partie intégrante de la tombe de la défunte. Prenez donc gare lorsque vous faite édifier votre dernière demeure, il n’est pas impossible qu’elle devienne une trace indélébile de votre passage sur terre.